Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société CEF-I, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro  437 989 478 000 15 et sise à Saint Chamond 42400, 8b rue du Général De Gaulle, ci-après dénommée CEF-I et, d’ autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CEF-I www.outils-et-nature.fr, ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CEF-I et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 1

PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises.

1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €uros.

1.3 – En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, l’utilisateur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM ; le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CEF-I. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4 – CEF-I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

1.5 – Les produits demeurent la propriété de CEF-I jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 2

COMMANDE (via internet : www.outils-et-nature.fr)

2.1 - L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande sous 2 formes :
• soit directement en ligne sur le site.
• soit par courrier à l’adresse suivante :
  CEF-I - Service Commandes
  8 b, rue du Général De Gaulle
  42400 Siant Chamond
  France

2.2 - La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :
• par l’entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web CEF-I qui lui est strictement personnel).
• en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir
l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Clients suite à sa 1ère commande.

2.3 - CEF-I se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3

PAIEMENT DE VOS ACHATS

CEF-I propose à l’utilisateur 4 modes de règlement pour ses achats :
   • soit en ligne à la commande par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Eurocard autres cartes bleues.
   • soit par chèque bancaire à l’ordre de CEF-I.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à :
CEF-I. Service Commandes, 8 b rue du Général De Gaulle. 42400 Saint Chamond

• soit par Virement Bancaire dont les frais sont à la charge du client.

• soit par mandat cash
Par mandat cash, le paiement s'effectue par chèque ou espèces auprès du bureau de Poste le plus proche de chez vous. Veuillez vous munir de votre facture pour ce paiement.
Dés réception de votre paiement, CEF-I s'engage à vous expédier votre commande dans les plus brefs délais.

Toutes les informations vous permettant de nous régler par Virement bancaire vous seront transmises au moment de la validation de ce mode de paiement.
La commande ne sera expédiée qu’une fois la confirmation par notre banque de la réception du virement.

ARTICLE 4

SECURISATION
CEF-I met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

A ce titre, le site www.outils-et-nature.fr, a adopté un module sécurisé de paiement avec le procédé de cryptage de type SSL (Secure Socket Layer).

Ce système est utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

Les données confidentielles : N° de carte bancaire à 16 chiffres et date d’expiration sont effectués en transmission cryptée sur le serveur et ne sont en aucun cas connus et enregistrés par CEF-I.

ARTICLE 5

VALIDITATION
3.1 - L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

3.2 - La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 6

DISPONIBILITE
6.1 - La société CEF-I s’engage à honorer sous 48 heures ouvrables les commandes reçues sur le site internet avec un règlement en ligne par Carte Bancaire uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Ce délai est donné à titre indicatif, CEF-I s’efforcera de respecter voir de réduire ce délai dans la mesure du possible.

6.2 – Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, CEF-I s’engage à en informer immédiatement l’utilisateur par E-mail, en précisant l’information transmise par notre fournisseur sur la date exacte du départ de sa commande. Le délai moyen en cas d’indisponibilité de produit est en règle générale de 4/5 jours ouvrés.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

ARTICLE 7

LIVRAISON & DELAIS
7.1 - Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’utilisateur a indiqué au cours du processus de commande.

7.2 – Les colis sont expédiés, sauf notification spéciale due à une rupture de stock, dans les 48 heures ouvrables qui suivent votre commande en ligne.

7.3 - En cas de paiement autre que par carte bancaire en ligne sur notre site, la commande sera traitée à réception du mode de règlement choisi par l’utilisateur.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et de son encaissement, les délais seront donc différents par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

7.4 - CEF-I ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’utilisateur en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale notamment des services postaux et moyens de transport, de communication, inondation, incendie.
Lorsque l’utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

7.5 - Les colis acheminés par La Poste sont expédiés en service rapide par Colissimo suivi en France métropolitaine.

Le délai de réception normal pour la France métropolitaine est de 48h (J+2) pour le Colissimo suivi (hors coli volumineux: dont le poid est supérieur à 30 kilos ou la longueur+largeur+hauteur>200cm.

Si le colis est expédié par le biais d'un autre transporteur, exemple pour les colis volumineux ou dont le poids est supérieur à 30 kilos, le délai de livraison est donné sur la fiche de l'article en question ou sur simple demande.

7.6 - Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis, carton ouvert ou endommagé lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toutes éventuelles réclamations ultérieures.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

7.7 – L’utilisateur recevra sa commande dans un envoi clos, solide. L’expéditeur sera dénommé sous le nom de : Outils et Nature / CEF-I.

7.8 - Dans le cas ou il est fait mention sur la première page du site, page dite d'accueil, d'un cadeau pour toute commande, il est fait également mention (sur l'astérisque qui suit la proposition de l'offre) que cette promotion est à faire valoir pour un montant minimun de commande de 15 € TTC hors frais de port.

7.9 Il est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé.

Légalement vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis.

Dans le cas où le produit serait détérioré, n'hésitez pas à le refuser, nous vous le renverrons rapidement.

Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.

Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur. Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres "le livreur n'a pas souhaité rester" et faire signer le chauffeur.

Important, la mention "sous réserves de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur légale.

Attention : Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art. L.133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembpourser le produit.

EN EFFET, LA VERIFICATION DE L'ETAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDEREE COMME EFFECTUEE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ETE SIGNE.
 
7.10 Validités des réserves

Impératifs pour que vos réserves soient valables :
    -> Mentionner la nature des dommages ou des élements manquants
exemples de bonnes réserves : "pièces cassées", "manque un colis", "colis ouvert et manque de la marchandise", "colis refusé car marchandise abîmée" ...
Les réserves doivent être précises et indiquer le nombre d'articles endommagés.
Elles doivent apporter des enseignements sur l'état du contenu de l'emballage et non pas sur l'apparence extérieure de celui-ci.
    -> Ne pas écrire "emballage intact, produit abîmé".
En effet, si l'emballage a subi des dégâts, il faut le mentionner mais ne porter aucune mention sur un emballage à priori en bon état, cela annule automatiquement vos réserves

ARTICLE 8

CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.outils-et-nature.fr, sont conformes à la législation en vigueur et aux Normes applicables en France.

ARTICLE 9

GARANTIE
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
    - de la garantie légale de conformité,
   - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
    - de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

La garantie est rigoureusement limitée à la conformité des livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées lors de la vente. L'Acheteur est tenu de s'assurer, avant l'utilisation que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en œuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et la conservation de celle-ci n'ont pas été observées. Aucune réclamation concernant la qualité, le poids, ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passée un délai de 8 jours francs après prise en charge par l'Acheteur.

Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être autrement recherchée.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Service après vente :

Notre service après vente ne prend en compte que les produits sous garantie.

Vous devez contacter notre service SAV par courrier électronique sav@outils-et-nature.fr.

Une autorisation de retour vous sera adressé.

Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous sera retourné à vos frais.

Cas particulier des outils de jardin :

La garantie réglementaire et les extensions que nous accordons couvre des défauts de fabrication éventuels et non un mauvais usage de l'outil. Malgré leurs solidités, il est possible de les plier ou de casser les manches, si on rencontre un obstacle (pierres, racines...), ou que l'on fait un travail dans des conditions trop sèches ou trop humides ou encore que l'espace entre les "fourchées" est trop important. Le bras de levier pouvant être important, (effort multiplié par 5!) , il convient donc de ne pas forcer sur les manches.

La garantie ne couvre donc pas des dents pliées, des plats  cornés ou des manches cassés.

ARTICLE 10

DELAI DE RETRACTATION / RECLAMATION

L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à réception de sa commande pour retourner les produits commandés, et en demander l’échange ou le remboursement. L’utilisateur peut s’adresser par e-mail à l’adresse suivante :
contact@outils-et-nature.fr

Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes :
- Les articles non portés et non détériorés dans leur emballage d’origine intact.
- En règle générale, tous les produits non utilisés dans leur emballage d’origine intact.
- Les risques liés au retour du produit (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
- Les frais de retour ne sont pas pris en charge par CEF-I.
- En cas d’échange non imputable à CEF-I l’utilisateur devra joindre à son colis de retour un chèque forfaitaire de 10.50 €  pour les frais d’envoi du nouvel article choisi.
- Joindre obligatoirement le bon de livraison avec le colis de retour.
- Les frais d'expédition à l'origine de la commande ne sont pas remboursés et seront imputés à tout remboursement demandé. Cette règle s'applique également sur les commandes pour lesquelles les frais de port ont été offerts en se référant à notre grille de frais d'expédition en vigueur.

ARTICLE 11

CONFIDENTIALITE

Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande, pour mieux informer l’utilisateur et lui indiquer les meilleures offres réservées aux clients CEF-I, notamment par le biais de la newsletter sur notre site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, l’utilisateur doit en faire part par courrier en nous indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client, accompagné d’un photocopie de pièce d’identité.

ARTICLE 12

RESPONSABILITE

11.1 - CEF-I n’a, pour toutes les étapes d’accès aux sites www.outils-et-nature.fr, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

11.2 - La responsabilité de CEF-I ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus.

ARTICLE 13

PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les éléments des sites www.outils-et-nature.fr qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de la société CEF-I.

12.2 - Toute reproduction totale ou partielle des sites www.outils-et-nature.fr, est strictement interdite.

12.3 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et illustrations reproduites sur les sites www.outils-et-nature.fr, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

ARTICLE 14

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, voir par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15

DUREE

Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 16

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au seul tribunal de commerce de Saint Etienne.